Il est par la présente rappelé que :
La société Hawkcell, société par actions simplifiée à capital variable, avec un capital minimum de 20 000 €, dont le siège social est situé au 28 rue Joannès Carret, 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 845 208 057 RCS Lyon, représentée par AlphaFly SARL représentée par son Président, M. Alexis GIRIN ayant pleins pouvoirs pour les besoins des présentes (ci-après dénommée "HAWKCELL") et la personne physique ou morale ayant validé la Commande lors de la souscription effective (ci-après dénommée le "Client").
"Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désigne le présent document qui a été librement négocié entre les Parties, étant précisé que toutes clauses dérogatoires ou additionnelles acceptées par les Parties seront insérées dans la Commande.
"Commande" désigne le document, précisant notamment l'identité du Client et de HAWKCELL, la nature des Produits fournis par HAWKCELL au Client.
"Contrat" désigne l'ensemble des documents contractuels mentionnés à l'article 3 des présentes, qui ont pour objet de définir les conditions régissant la fourniture de Produits entre HAWKCELL et le Client.
"Données" désigne les données et informations traitées dans le cadre du Contrat via le Site Web, y compris les données à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou de toute législation locale applicable relative au traitement des données à caractère personnel.
"Espace personnel" : désigne une interface de gestion personnelle pour chaque Client, accessible après saisie de l'identifiant et du mot de passe, et qui ne peut être consultée que par le Client.
"Fiche produit" : désigne les caractéristiques essentielles d'un Produit, avant la passation de sa commande. Les fiches produits sont disponibles sur le Site Web et sur la commande.
"Produit" désigne le(s) Produit(s) apparaissant sur le Site Web et détaillé(s) dans la Commande.
"Site Web" désigne le site web accessible à l'adresse suivante (hawkcell.com)
Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande passée sur le Site Web pour livraison dans les zones suivantes :
Les CGV sont soumises à validation expresse sous forme de case à cocher par le Client lors du processus de validation de commande (ci-après dénommée "Souscription Effective").
Elles sont également librement consultables depuis la page d'accueil du Site Web (hawkcell.com).
L'action de cocher la case CGV correspond à l'acceptation finale, ferme et sans réserve des CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les CGV sont également transmises aux Clients sur support durable dans l'email de confirmation de commande.
Le Contrat comprend, par ordre de priorité :
Le Contrat remplace tout document ou accord antérieur entre les Parties.
Toute modification du Contrat doit être signée par les Parties.
Toute modification de la Commande par le Client, acceptée par HAWKCELL, peut modifier le délai de livraison ou le montant de la commande.
Les offres de Produits sont soumises à disponibilité de stock.
Les commandes sont passées par le Client en ligne sur le Site Web selon le processus de commande suivant :
Toute commande du Client est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne sera possible qu'avec l'accord préalable écrit de HAWKCELL.
HAWKCELL ne peut être tenue responsable des erreurs dans les informations relatives à la commande communiquées par le Client.
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes dans l'espace "mon compte".
Le Client ne peut, en aucun cas, céder le bénéfice d'une commande sans l'accord préalable écrit de HAWKCELL.
HAWKCELL recommande au Client de conserver une trace des Données relatives à sa commande sur support durable.
Sans stipulation particulière, les livraisons aux locaux du Client sont effectuées selon la commande, aux frais du Client.
Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison HAWKCELL daté, avec les références du Contrat et le détail des Produits livrés.
Une estimation de la date de livraison du Produit est communiquée avant le paiement du Produit, toutefois, le délai de livraison est indicatif.
HAWKCELL fera de son mieux pour le respecter, mais n'a qu'une obligation de moyens.
Lors de la livraison, le Client doit procéder à la vérification de la conformité apparente du Produit livré.
En cas de non-conformité apparente d'un Produit, le Client doit indiquer ses réserves sur le bon de livraison et informer simultanément HAWKCELL, par écrit, de tout vice allégué rendant le Produit impropre à son usage, dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la livraison du Produit.
Le Client doit mettre à disposition de HAWKCELL tous les moyens nécessaires aux fins d'établir la non-conformité du(des) Produit(s) (notamment, mais non exclusivement, photos du(des) Produit(s) non conforme(s)).
Si le Client ne respecte pas les exigences de notification de la présente clause, il est réputé avoir accepté irrévocablement le Produit, sans aucune réserve, et renonce à toute réclamation relative à la conformité du(des) Produit(s).
Si le Client notifie les non-conformités dans le délai prescrit et que celles-ci sont vérifiées et acceptées par HAWKCELL, le Produit non conforme pourra alors faire l'objet d'un remplacement.
Pour bénéficier du remplacement, le Client doit, au préalable, retourner le Produit non conforme à HAWKCELL selon la procédure transmise par HAWKCELL.
Dès la réception du Produit, la garde de ce dernier sera transférée au Client avec toutes les obligations qui en résultent.
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, les Produits restent la propriété de HAWKCELL.
Cette clause de réserve de propriété reste en vigueur jusqu'au paiement intégral du prix.
Le Client doit informer les tiers concernés de cette clause pour préserver les intérêts de HAWKCELL.
Le Client doit assurer les Produits contre les risques dès la livraison et ne pas les revendre avant la levée de cette clause.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la réserve de propriété, le Client supportera tous les risques de perte ou de dommage que les Produits pourraient encourir à l'égard des Produits, dès leur remise au premier transporteur ou dès leur mise à disposition directe au Client.
Les Tarifs sont affichés sur le Site Web et dans la Commande.
Les Clients paient leur Produit par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express) lors de la SOUSCRIPTION EFFECTIVE.
HAWKCELL a choisi de confier la gestion de ses transactions financières à la solution de paiement STRIPE (ci-après dénommée la "SOLUTION DE PAIEMENT").
En conséquence, les Clients doivent accepter les conditions d'utilisation de la SOLUTION DE PAIEMENT disponibles à l'adresse suivante : (...).
Le Client paie directement tous les impôts et taxes de toute nature auxquels il pourrait être assujetti du fait de l'exploitation du service pendant la durée du Contrat, y compris les licences, taxes, droits et autres impôts ou contributions actuels et futurs.
Le Client est tenu de respecter les lois et règlements relatifs aux contrôles fiscaux.
Les Parties conviennent expressément et sans réserve d'exclure les dispositions de l'article 1195 du Code civil.
Les dispositions relatives aux données à caractère personnel sont exposées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web Hawkcell.
CHAQUE PARTIE EST CIVILEMENT RESPONSABLE EN CAS DE FAUTE PROUVÉE POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE L'INEXÉCUTION DU CONTRAT.
NÉANMOINS, SAUF POUR LES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU LES MANQUEMENTS CONSÉCUTIFS DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE IMPUTABLE À HAWKCELL, LA RESPONSABILITÉ DE HAWKCELL POUR SES ERREURS, MANQUEMENTS ET/OU INEXÉCUTIONS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE, EN CAS DE FAUTE PROUVÉE, À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES COMBINÉS, AU MONTANT DE LA VALEUR D'ACHAT DU PRODUIT ACHETÉ PAR LE CLIENT AUPRÈS DE HAWKCELL AYANT DIRECTEMENT CAUSÉ LE DOMMAGE.
LE CLIENT ACCEPTE D'ASSUMER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES QUI DÉPASSERAIENT LE MONTANT DES LIMITES FIXÉES CI-DESSUS ET RENONCE À RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DE HAWKCELL AU-DELÀ DE CETTE LIMITATION CONTRACTUELLE.
IL EST ENTENU ENTRE LES PARTIES QU'ELLES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE PARTICULIÈREMENT LES PERTES ÉCONOMIQUES (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE REVENUS, BÉNÉFICES, CONTRATS, OU ENCORE PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIES ESPÉRÉES) ET TOUT PRÉJUDICE D'IMAGE (EFFET NÉGATIF SUR L'IMAGE OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION).
LA RESPONSABILITÉ DE HAWKCELL NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE PLUS D'UN (1) AN APRÈS QUE LE CLIENT AIT EU CONNAISSANCE DES FAITS.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE CLIENT METTRA EN ŒUVRE TOUS SES MOYENS, SON SAVOIR-FAIRE ET SON PROFESSIONNALISME POUR FAIRE USAGE DU PRODUIT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SON ART PAR LE(S) PRATICIEN(S) QUI LUI SONT RATTACHÉS. LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI RÉSULTERAIT D'UN USAGE NON CONFORME DU PRODUIT, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ DE HAWKCELL PUISSE EN AUCUN CAS ÊTRE RECHERCHÉE SUR CE FONDEMENT.
LES PARTIES DÉCLARENT AVOIR SOUSCRIT AUPRÈS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE NOTOIREMENT SOLVABLE UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LEUR RESPONSABILITÉ CIVILE ET CONTRACTUELLE ET SUR SIMPLE DEMANDE DE L'AUTRE PARTIE S'ENGAGE À LUI COMMUNIQUER TOUT CERTIFICAT D'ASSURANCE JUSTIFIANT DE CETTE COUVERTURE.
LE CLIENT BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE CLIENT BÉNÉFICIE D'UNE GARANTIE COMMERCIALE SUR LES PRODUITS ACHETÉS COMPRENANT LE REMPLACEMENT DES PIÈCES D'USURE ET LA MAIN-D'ŒUVRE AFFÉRENTE SELON LES CONDITIONS SPÉCIFIÉES DANS LA FICHE PRODUIT POUR UNE DURÉE DE 12 MOIS.
LES FRAIS D'ENLÈVEMENT CHEZ LE CLIENT ET DE RETOURS DES PIÈCES D'USURE SERONT À LA CHARGE DE HAWKCELL, SOUS RÉSERVE D'UN ENLÈVEMENT ET D'UN ENVOI PAR AN PAR PIÈCE DÉFECTUEUSE.
LA GARANTIE COMMERCIALE DE HAWKCELL NE S'APPLIQUE PAS DANS LES CAS SUIVANTS :
Aucune Partie ne sera responsable ou considérée en défaut pour tout retard ou manquement d'exécution causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, guerres, actions gouvernementales, embargos, urgences, grèves, défaillances des télécommunications ou autres événements imprévisibles.
La Partie affectée doit notifier promptement l'événement de force majeure à l'autre Partie, préciser la durée prévue, et exercer la diligence pour minimiser les effets. L'exécution des obligations reprendra dès que raisonnablement possible après la fin de l'événement.
Le présent Contrat représente l'intégralité des engagements existants entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement antérieur oral ou écrit relatif à l'objet du présent Contrat.
Toute tolérance ou renonciation par une Partie à appliquer les engagements du Contrat, quelle que soit leur fréquence ou durée, ne constitue ni une modification du Contrat ni aucun droit.
L'annulation d'une ou plusieurs clauses du Contrat n'affecte pas les autres stipulations, sauf si l'économie générale du Contrat est affectée.
Si l'exécution d'une clause devient impossible, les Parties tenteront de créer une nouvelle clause similaire. Les autres stipulations resteront en vigueur.
Si l'économie générale du Contrat est fondamentalement bouleversée, les Parties peuvent annuler le Contrat dans son intégralité par accord écrit.
Les Parties déclarent connaître et respecter les réglementations françaises ou toute autre réglementation locale sur les paiements illicites, la corruption, l'extorsion, le trafic d'influence et le blanchiment d'argent.
Les Parties s'engagent à respecter ces réglementations et à assurer leur respect par leurs employés et sous-traitants.
En cas de conflit d'intérêt ou de problème d'indépendance lors de l'exécution du Contrat, la Partie concernée informera immédiatement l'autre Partie et recherchera une solution appropriée. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, la Partie concernée pourra résilier le Contrat immédiatement, sans pénalité ni indemnisation due à l'autre Partie.
Les Parties élisent domicile à l'adresse de leur siège social indiquée en tête.
Elles doivent notifier toute modification de siège social à l'autre Partie. À défaut, la notification faite au dernier siège social connu sera considérée comme valablement délivrée.
Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon. Les Parties tenteront de résoudre leur litige à l'amiable, par médiation ou conciliation, sans que l'absence de ces tentatives ne rende une demande judiciaire irrecevable.
Dernière mise à jour : Septembre 2025
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